Explorez notre Registre De Dangers Graves Et Imminents, un outil essentiel pour assurer la sécurité de vos employés et respecter les réglementations en vigueur. Fabriqué en France, ce registre est conforme aux exigences du Code du Travail et permet aux représentants du personnel au CHSCT d'être informés des situations dangereuses sur le lieu de travail.
Le registre inclut des dispositions législatives et textes réglementaires, des définitions et informations, ainsi que des fiches de signalement de danger grave et imminent. Chaque page du registre permet de consigner les détails de 39 constats possibles, tels que la date et l'heure, le lieu, la description du danger, le nom des agents exposés, les mesures prises et les visas des personnes concernées.
Au format A4, le registre comporte 32 pages perforées de 4 trous standards, ce qui facilite son rangement dans un classeur non fourni. Son ISBN est 978-2-490760-03-9.
Il est important de rappeler que ne pas respecter les règles du Code du travail en matière de santé et sécurité peut exposer l'employeur à une amende de 10 000 euros depuis le 1er juillet 2016. En cas de récidive, cette sanction peut être portée à 30 000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement (Code du travail, art. L. 4741-1).
Ne prenez pas de risques inutiles et assurez la sécurité de votre personnel en mettant en place ce registre de dangers graves et imminents. Ce dernier vous aidera à identifier et à résoudre rapidement les situations potentiellement dangereuses pour vos employés, tout en respectant les exigences légales.