Règlement complet du programme "Le CluB Bruneau"

1. Objet du règlement

JM BRUNEAU SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 7 136 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 343 958 138 dont le siège social est situé Parc d’activités secteur Nord, 19 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON SUR YVETTE propose à tous ses clients un programme qui récompense leur fidélité et leur engagement : Le CluB Bruneau.

Ce programme de fidélité propose de cumuler des points CluB sur un compte-points en fonction des commandes effectuées et permet ainsi aux clients professionnels de BRUNEAU de bénéficier de cadeaux ou de remises. Dans le cadre d'une politique groupe, il est possible, sous certaines conditions, de désigner un compte bénéficiaire sur lequel seront cumulés les points CluB des commandes des entités du groupe.

Le simple fait d’utiliser des points CluB acquis dans le cadre du programme de fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Bruneau se réserve le droit de modifier le règlement à tout moment.

2. Description du programme de fidélité

Le programme de fidélité est accessible aux clients Bruneau, sauf demande contraire de leur part. En passant une commande sur le site Bruneau, le client devient membre du programme de fidélité. Bruneau se réserve le droit de refuser l’accès au programme de fidélité à certains clients bénéficiant d’autres avantages commerciaux.

En devenant membre du programme de fidélité, le client pourra bénéficier de tous les avantages du programme selon son statut. A chaque commande passée sur le site Bruneau, le client peut cumuler des points de fidélité qu’il peut utiliser comme il le souhaite. Il peut acheter des cadeaux dans la boutique Le Club, convertir ses points CluB en remise immédiate, ou les convertir en euros afin d’en faire don aux associations caritatives proposées dans la boutique le CluB.

Le programme de fidélité comporte 2 statuts :

  • FIRST pour les clients dès qu’ils ont passé leur 1ère commande
  • MAX pour les clients qui ont réalisé plus de 2 000 € HT d’achats sur les 12 derniers mois.
Selon son statut, le client pourra bénéficier des avantages décrits dans son espace fidélité, comme des cadeaux de marques, des remises et d’autres surprises. L’information complète est disponible sur le site ou dans l’espace fidélité dans l’espace Mon compte.

Le montant des achats est calculé en temps réel. Un statut est acquis pour 4 mois minimum, il est ensuite redéfini à partir des achats réalisés sur les 12 derniers mois.

Pour rester membre du programme, il faut commander une fois par an minimum. Un client n’ayant pas commandé depuis 12 mois quittera automatiquement le programme.

3. Comment gagner des points ?

À chaque commande effectuée, un membre MAX cumule des points CluB à raison de 6 points CluB par tranche de 10 € ht d’achats.

Le client (membre FIRST ou membre MAX) peut également gagner des points en utilisant un code avantage sur une commande, en achetant des produits spécifiques qui lui permettront de gagner des points supplémentaires, en relevant des challenges proposés par Bruneau, en donnant son avis sur des produits achetés ou une commande passée, en répondant à des questionnaires Bruneau ou en parrainant un ami.

Le détail des modalités d’attribution des points CluB est présenté dans l’espace fidélité. Bruneau se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul et d’attribution de points CluB.

Le cumul de points ne s’applique pas sur les articles non remisables légaux (timbres, Biocides, etc.) et sur les produits faits sur mesure.

4. Le compte-points

Le client visualise son compte-points dans son espace fidélité.

Les points CluB cumulés s’afficheront en temps réel sur la page du client. Les points CluB cumulés sont uniquement utilisables dans la boutique le Club à partir de la deuxième commande et convertissables en remise à partir de la deuxième commande.

Le client pourra consulter le solde de son compte-points :

  • actualisé en permanence
  • son historique de commandes cadeaux sur 12 mois.
Un solde de points CluB peut être négatif dans les limites fixées par Bruneau.

A la demande de l'entreprise cliente, Bruneau lui communiquera le nom de la personne contact de l'entreprise dans le cadre du programme de fidélité. La personne contact de l'entreprise est la personne réalisant les commandes Bruneau ou toute autre personne déclarée au programme de fidélité.

Si un produit est retourné alors les points CluB correspondants seront déduits de son solde.

5. La durée de validité des points

Les Points CluB sont valables pendant une période de 2 ans, si le client passe au moins une commande par an.

Les Points CluB arrivent à échéance au 31/12, deux ans après leur année d’acquisition (31/12/A+2). Exemple : des points cumulés le 20/03/2025 sont valables jusqu’au 31/12/2027.

En l’absence de commande sur la période de 12 mois, le Client perd ses points et quitte automatiquement le Club.

6. Comment convertir les points en cadeaux ?

Le client peut échanger ses points CluB contre les cadeaux de son choix ou continuer de cumuler ses points pour en profiter plus tard.

Les commandes de cadeaux se font (à l’exception des e-cartes cadeaux qui se font uniquement dans la boutique Le CluB):

  • Sur le site Bruneau, dans la boutique le CluB
  • par téléphone
  • par mail
  • par courrier : Bruneau - 91948 Les Ulis cedex
Les commandes de cadeaux se font uniquement lors des commandes produits. Cette règle n’est pas applicable aux clients du statut MAX.

Les cadeaux sont livrés soit en même temps que la commande s'ils sont disponibles immédiatement ou en dehors d'une commande suivant le délai indiqué sur la fiche détaillée du cadeau (Délai indicatif moyen de 5 à 15 jours).

Les livraisons de cadeaux sont effectuées à l'adresse de commande ou de facturation de l'entreprise bénéficiaire. Toute livraison de cadeaux à une adresse différente de l'adresse de commande ou de facturation doit être confirmée par écrit à Bruneau, par email en précisant bien le N° du compte client. Cette possibilité est uniquement réservée aux clients du statut MAX.

Nous ne procédons aux échanges qu'en cas d'articles défectueux à réception. En cas de rupture de stock, Bruneau s'engage à remplacer le cadeau demandé par un modèle de valeur équivalente ou un chèque cadeaux.

Les commandes de cartes e-cadeaux sont définitives. Elles ne pourront pas faire l’objet d’une annulation ou d’un retour. En cas d’annulation des points CluB permettant leur acquisition, Bruneau se réserve le droit de demander une contrepartie financière.

7. Comment convertir les points en remise ?

Le client peut régler une partie ou la totalité de sa commande en convertissant ses points CluB en remises immédiates (applicable seulement sur les produits, non applicable sur les services et la garantie sécurité intégrale). L’opération s'effectue dans le panier de la commande à l'aide d'un convertisseur.

8. Comment convertir les points en don ?

Le client choisit l’association caritative et le programme qu’il souhaite soutenir dans la boutique cadeaux Le Club.
Les conversions de points en dons se font de la même façon qu’une commande de cadeau :

L’association caritative bénéficiaire transmettra le reçu fiscal du don par courrier à l’adresse indiquée dans le panier, sous 4 mois maximum. Les dons effectués en décembre seront comptabilisés fiscalement sur l’année suivante.

9. Modification ou arrêt du programme de fidélité

Bruneau se réserve le droit de modifier le présent règlement et pourra informer le client de toute modification significative par le moyen qui lui semble le plus adéquat (affichage sur son site, emailing). La dernière version du règlement du programme de fidélité est consultable sur le Site internet. Bruneau invite le client à le consulter régulièrement.

En cas de suspension ou d’arrêt du programme de fidélité, Bruneau accordera pendant une certaine durée aux clients la possibilité d’utiliser leurs points CluB fidélité cumulés antérieurement à la notification. A défaut d’utilisation à l’initiative du client dans ce délai, les points CluB fidélité seront définitivement perdus.

En aucun cas, le client ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Bruneau et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression du programme de fidélité ne donnera droit à une indemnisation du client.

10. Utilisation frauduleuse du programme de fidélité

Le Programme de fidélité est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles de Bruneau en fonction des achats qu’ils réalisent sur le site Bruneau. Ce programme suppose que le client respecte le présent règlement et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Bruneau. En conséquence, Bruneau se réserve la possibilité de suspendre le compte fidélité voire de désactiver de manière définitive ledit compte et, le cas échéant, annuler les avantages associés, ou demander le remboursement des cadeaux en cas d’abus du client dans l’utilisation du programme de fidélité et/ou vis-à-vis de Bruneau.
Bruneau opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé le client, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

  • en cas de fraude ou de tentative de fraude
  • en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du programme de fidélité
  • en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du Programme de fidélité
  • en cas de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours
  • en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de Bruneau
  • en cas d’impayés ou d’encours important
  • plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées au présent règlement

11. Informatique et libertés

Dans le cadre du programme de fidélité, Bruneau collecte et traite des données personnelles du client, ce qu’il reconnait et accepte.

Bruneau peut ainsi collecter les coordonnées professionnelles, nom, prénom, adresse postale, électronique et numéro de téléphone.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Bruneau de traiter vos demandes, de vous faire profiter des avantages du Programme de fidélité. Ces informations permettent également à Bruneau de réaliser des études statistiques et marketing et de gérer les cas d’impayés. Ces données sont conservées par Bruneau pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pourront être conservées ultérieurement à des fins d’archivages et de statistiques.

Sous réserve d’une demande expresse et d’indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de client auprès de notre Société, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la loi Informatique et Libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 en vous adressant à BRUNEAU - service fichier - 91948 Courtabœuf Cedex.

12. Responsabilité

Bruneau est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements du programme fidélité. Bruneau fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver au client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de ses avantages et de son cumul de points CluB dans les limites posées par le présent règlement.

13. Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige nous vous invitons à prendre contact avec notre service client afin de trouver une solution amiable. Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.