La présente Politique « cookies » a pour but de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») quant à l'utilisation de « cookies » par BRUNEAU en vous fournissant une information exhaustive à ce sujet.
1. QU'EST-CE QUE LA POLITIQUE COOKIES ET QUELLE EST SA PORTEE ?
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur les sites web et autres espaces numériques de BRUNEAU, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vous sont adressés ou lors de l'installation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Ces cookies peuvent être déposés par BRUNEAU en tant qu'éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.
La présente politique vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous exploitons les cookies, les objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et vous informe quant aux droits qui sont les vîtres en la matière.
Dans la mesure où les cookies sont susceptibles d'impliquer le traitement de données à caractère personnel, la présente politique répond également aux exigences de l'article 12 du RGPD relatif à l'obligation de transparence et d'information du responsable de traitement vis-à-vis de la personne concernée.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.
La présente politique ne se substitue pas à la politique de confidentialité mise en œuvre par BRUNEAU à destination de ses clients et contacts, accessible ici.
2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
La notion de cookies recouvre l'ensemble des traceurs ou témoins de connexion, c'est-à-dire des petits fichiers informatiques, déposés, enregistrés et/ou lus par le navigateur de l'internaute sur le disque dur de son terminal lorsque ce dernier visite un site web, qu'il installe une application ou qu'il utilise un logiciel ou une application mobile.
Cette notion est retenue quel que soit le terminal utilisé par l'internaute, soit notamment les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes numériques ou encore les smartphones. De même, la notion de cookie et la règlementation afférente s'appliquent indépendamment que le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, ce qui est toutefois souvent le cas en pratique.
Sur un plan technique et fonctionnel, nous distinguons 4 catégories de cookies :
- les cookies d'usage technique, qui répondent à une action de votre part sur le site web et sont nécessaires à l'utilisation d'un service ou à l'accès à un contenu ;
- les cookies d'identification et de personnalisation, qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site ;
- les cookies d'analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux ;
- les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrîler l'affichage de publicités à l'égard de tel ou tel internaute.
Sur un plan technique, il existe une grande variété de cookies, tels que notamment les cookies http, les cookies « flash », le « fingerprinting » ou encore les pixels invisibles ou « web bugs », étant précisé que cette liste n'est pas exhaustive.
3. À QUOI SERT UN COOKIE ?
Les cookies susceptibles d'être déposés ou lus sur votre terminal visent principalement à remplir les trois finalités suivantes, lesquelles sont illustrées à travers différents exemples :
Finalité 1 - Le bon fonctionnement du ou des services
- étude de statistiques techniques permettant de contrîler le bon fonctionnement du service ;
- Identification de messages d'erreur permettant de remédier à tout problème technique ;
- Obligation de nouvelle authentification de l'utilisateur après un certain laps de temps afin d'assurer la sécurité du compte utilisateur.
Finalité 2 - L'amélioration de l'expérience client (UX)
- Fonctionnalité de pré-remplissage des champs à chaque visite afin d'améliorer la qualité et la rapidité de l'expérience utilisateur ;
- Optimisation de l'ergonomie de l'environnement numérique concerné ou les différentes fonctionnalités proposées ;
- Paramétrage de l'utilisation de cet environnement en fonction des préférences de l'utilisateur afin de lui offrir une navigation personnalisée, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée ;
- étude des statistiques fournies à l'aide de ces cookies pour continuer d'améliorer et d'adapter le service à chaque utilisateur afin de lui garantir une meilleure expérience.
Finalité 3 - Fonction économique
- Envoi de publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l'utilisateur ;
- états statistiques et études autour des publicités proposées ;
- étude de l'activité issue de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc.
4. QUI EST RESPONSABLE DES COOKIES ?
BRUNEAU dépose et lit des cookies sur votre terminal. Dans la mesure où ces derniers peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, BRUNEAU agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable.
Des cookies tiers, c'est-à-dire émis par des tiers à BRUNEAU, peuvent également être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique ou lorsque vous cliquez sur les espaces publicitaires qui y figurent.
5. QUELLES DONNEES SONT RECUEILLIES ?
Bien que la notion de cookies soit retenue indépendamment de savoir si le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, cela est souvent le cas en pratique.
Les cookies susceptibles d'être lus ou déposés sur votre terminal par BRUNEAU ou un tiers émetteur de cookies peuvent impliquer la collecte des données à caractère personnel suivantes :
- données d'identification (adresse IP) ;
- données de connexion (logs) ;
- données de navigation ,
- langue d'usage de l'internaute (et non sa langue maternelle) ;
- identité et identification (nom, prénom, date de naissance, ID utilisateur, ID de session);
- coordonnées (email, adresse postale, numéro de téléphone, notamment lorsqu'elles sont collectées afin d'établir le profil de l'internaute ou afin d'éviter qu'il retape ces informations sur un autre site web) ;
- données de géolocalisation (dans certains cas).
6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
BRUNEAU respecte les exigences posées par la Cnil en matière de conservation des cookies, laquelle ne peut excéder 13 mois à compter du jour où les cookies sont déposés. à ce titre, BRUNEAU prend les engagements suivants :
- pour les cookies qu'elle dépose elle-même sur votre terminal, elle s'engage à supprimer ou anonymiser les données à caractère personnel une fois ce délai expiré ;
- pour les cookies déposés par des tiers, elle s'engage à vérifier que ces derniers respectent la durée de conservation précitée, sur laquelle ils ont seul la maîtrise.
7. QUI A ACCES A CES DONNEES ?
L'accès aux données recueillies par BRUNEAU grâce aux cookies est limité aux catégories de destinataires suivants :
| Destinataires internes | Destinataires externes |
| - direction de la communication /marketing - direction des systèmes d'information - direction générale - autres directions métiers si besoin | - annonceurs et/ou régies publicitaires - entreprise spécialisée dans la publicité sous forme électronique - prestataires techniques - prestataires marketing. |
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Les cookies présentent la particularité d'être assujettis à une double règlementation : la règlementation spécifiquement à ces derniers et la règlementation applicable aux données à caractère personnel lorsque de telles données sont traitées. Les droits dont vous disposez en matière de cookies vous sont conférés à ces deux niveaux.
8.1. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COOKIES
Au titre de la règlementation applicable aux cookies, vous disposez des droits suivants :
- un droit à l'information s'agissant des finalités des cookies, rappelées à l'article 3 de la présente politique, et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer, rappelés à l'article 10 de la présente politique. Nous nous assurons que vous puissiez obtenir ces informations par la mise en œuvre sur nos espaces numériques d'un bandeau relatif aux cookies, d'une page « En savoir plus » vous permettant de les paramétrer et par l'insertion d'un lien renvoyant vers la présente politique ;
- un droit de consentir au dépît et à la lecture des cookies sur votre terminal, étant précisé que ce consentement ne s'applique pas aux cookies d'usage technique, c'est-à-dire les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique. à l'inverse, BRUNEAU sollicite votre consentement pour les cookies liés aux opérations de publicité ciblée, les cookies de réseaux sociaux et les cookies de mesure d'audience. Votre consentement est recueilli lorsque vous avez continué votre navigation sur notre site web, c'est-à-dire cliqué sur une page ;
- un droit de paramétrer l'usage des cookies sur votre terminal afin d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies susceptibles d'y être lus ou déposés quelle que soit leur nature et leur origine et ce, conformément à la méthode détaillée sur la page « En savoir plus » à laquelle renvoie notre bandeau cookies et à l'article 10 de la présente politique.
8.2. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNEES PERSONNELLES
Vous êtes investis de plusieurs droits s'agissant des données à caractère personnel traitées à l'occasion de la lecture ou du dépît de certains cookies.
Ces droits sont les suivants :
- un droit de demander à BRUNEAU confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'accéder à ces données et d'en demander une copie ;
- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- un droit d'obtenir l'effacement de ces données si vous vous êtes opposés à leur traitement en refusant la lecture ou le dépît de cookies sur votre terminal.
En revanche, vous ne disposez pas du droit d'obtenir ni la limitation du traitement ni la portabilité de vos données car les conditions d'exercice de ces droits font défaut en l'espèce.
La demande d'exercice de ces droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par écrit à l'adresse suivante : . Afin d'éviter les demandes abusives et usurpations d'identité, BRUNEAU peut, le cas échéant, solliciter tout élément de votre part permettant d'apporter la preuve de votre identité.
9. SUR QUELLE(S) BASE(S) REPOSE LE TRAITEMENT DE MES DONNEES ?
Le recours à des cookies comportant des données à caractère personnel se fonde sur les conditions de licéité suivantes :
| Cookies d'usage technique | Intérêt légitime de BRUNEAU ou des émetteurs de cookies tiers si les cookies sont déposés pour leur propre compte. |
| Cookies assujettis à votre consentement | Consentement de la personne concernée. |
10. COMMENT PARAMETRER L'USAGE DES COOKIES ?
Si vous souhaitez revoir le consentement des cookies que vous avez donné via le bandeau d'information lors de votre arrivée sur notre site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via notre gestionnaire de cookies en cliquant ici :
11. SECURITE
BRUNEAU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de vos données traitées dans le cadre de l'exploitation de cookies sur nos espaces numériques.
En cas de violation des données traitées par l'intermédiaire des cookies, BRUNEAU s'engage à notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si la violation fait peser un risque élevé pour la personne participante, BRUNEAU s'engage à l'en aviser et à lui communiquer les informations et recommandations nécessaires.
Dans le cadre de l'exploitation de cookies tiers, BRUNEAU s'engage à assurer le respect par les émetteurs de cookies tiers de leurs obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel, ce qui passe par la mise en œuvre de dispositions contractuelles appropriées et par la réalisation d'audits le cas échéant.
12. ÉVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolutions légales, jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.
13. DES QUESTIONS SUR LA PRESENTE POLITIQUE ?
Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse .
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil, accessible à l'URL www.cnil.fr.
Par ailleurs, la loi vous autorise à introduire une plainte auprès de la Cnil à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy - TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.