1. Préambule
La société Bruneau met à la disposition de ses clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale un espace individualisé appelé « compte Bruneau ». Celui-ci est accessible au(x) contact(s) désigné(s) par nos clients depuis le site web www.bruneau.fr.
Ce compte Bruneau permet notamment à nos clients d'accéder aux fonctionnalités suivantes :
- créer un profil client comportant les informations relatives au client personne morale et à un ou plusieurs contacts appartenant à ce dernier ;
- passer des commande en ligne ;
- prendre connaissance du délai d'avancement des commandes en cours de préparation et de livraison;
- consulter le détail des dernières commandes et les factures afférentes ;
- bénéficier d'avantages exclusifs immédiatement utilisables sur les commandes en cours ;
- obtenir des devis personnalisés ;
- créer des listes d'achats enregistrées en ligne ;
- consulter les statistiques élaborées à partir de l'analyse des commandes effectuées selon la périodicité choisie par le client ;
- configurer des préférences en matière de réception des messages de prospection commerciale (newsletter, catalogue, etc.) ;
- définir un circuit de validation des commandes personnalisé applicable automatiquement selon les conditions définies par le client.
Le présent document est spécifique à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents contractuels qui sont opposables aux clients de Bruneau tels que les bons de commande, conditions générales de vente, politique de confidentialité et politique cookies.
2. Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et de présenter les modalités de création et d'utilisation d'un compte Bruneau sur le site www.bruneau.fr.
3. Durée
Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à partir de leur acceptation par le contact désigné sur le compte Bruneau comme le représentant du client au moment de la création du compte Bruneau et jusqu'à sa clôture définitive.
4. Opposabilité
Les présentes conditions particulières sont opposables dès leur acceptation par le client, représenté par le contact qui aura créé le compte, au moment de sa création.
La société Bruneau se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions particulières toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable à l'utilisateur du compte Bruneau est celle accessible depuis notre site www.bruneau.fr.
5. Création d'un compte Bruneau
Pour ouvrir un compte Bruneau, il convient en premier lieu de remplir un formulaire accessible sur le site www.bruneau.fr.
La procédure de création du compte Bruneau est suivie par une personne désignée à ce titre par le client, qui sera le plus souvent l'administrateur du compte, qui disposera à ce titre de droits d'accès et d'administration.
La procédure de création du compte Bruneau via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : l'administrateur remplit le formulaire d'inscription dont certains champs sont identifiés par un astérisque pour signaler leur caractère obligatoire. Les champs à renseigner sont relatifs au client et à l'administrateur lui-même. Les informations renseignées doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
- étape 2 : l'administrateur prend connaissance et des présentes conditions particulières et les accepte en validant le formulaire ;
- étape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné et validé l'administrateur reçoit un courrier électronique de confirmation de création du compte sur l'adresse électronique qu'il aura indiqué lors de la création du compte. La création du compte Bruneau génère un code client au profit du client personne morale ;
- étape 4 : l'administrateur se connecte pour la première fois au compte Bruneau et, le cas échéant, finalise la procédure de création en ajoutant d'autres contacts, en enregistrant un ou plusieurs modes de paiement ou en configurant un circuit de validation des commandes.
6. Contacts auprès du client
Un compte Bruneau est associé à un client. Toutefois, chaque client peut associer au compte un ou plusieurs contacts, lesquels sont susceptibles de disposer de droits d'utilisation distincts sur le compte :
- l'administrateur dispose du droit d'utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur le compte telles que décrites dans le préambule. Par défaut, lorsque le compte ne comporte qu'un seul contact, il est administrateur. Toutefois, il est possible d'avoir plusieurs administrateurs pour un seul compte ; - l'utilisateur ne peut accéder qu'à la fonctionnalité de passage de commande à l'exclusion des autres fonctionnalités, réservées au(x) seul(s) administrateur(s).
La liste des différents contacts et le statut de ces derniers peut être consultée dans la rubrique « Contacts associés au compte » du compte Bruneau.
7. Accès au compte Bruneau
L'accès au compte Bruneau s'effectue grâce à l'adresse de l'administrateur ou au code client généré au moment de l'inscription, quel que soit le contact qui décide de s'y connecter.
Si plusieurs contacts sont enregistrés sur le compte Bruneau, il est demandé au contact concerné, après avoir saisi les identifiants de connexion et avant d'accéder au compte, de sélectionner son profil parmi la liste de contacts enregistrés. Cette sélection fait présumer que l'utilisation du compte sera faite en son nom.
8. Droits et devoirs des contacts
L'utilisation du compte est présumée effectuée au nom du contact connecté à ce dernier, conformément aux droits qui sont les siens pour le compte du client.
à ce titre, les contacts s'engagent à :
- ne pas détourner l'utilisation du compte à des fins autres que celles pour lesquelles il a été créé et mis à la disposition des clients ;
- ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du compte Bruneau ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du compte Bruneau de quelque façon que ce soit.
En outre, les contacts reconnaissent être responsables de la préservation et de la confidentialité des identifiants de connexion au compte et s'engagent à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
En cas d'oubli du mot de passe, l'administrateur pourra en générer un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur l'écran de connexion au compte.
Il est par ailleurs conseillé à l'administrateur de modifier le mot de passe régulièrement afin de garantir son entière efficacité et sécurité, étant précisé que la fonctionnalité « Mon mot de passe » du compte Bruneau le lui permet.
9. Mise à jour des informations du compte
L'onglet « Profil » du compte Bruneau permet de mettre à jour en temps réel les informations relatives au compte, et notamment :
- le mot de passe, - les coordonnées de la structure
- les coordonnées du ou des administrateurs
- le carnet d'adresse du client comportant les différentes adresses potentielles de la structure
- les cartes bancaires enregistrées de façon à faciliter le processus de commande en ligne, étant précisé que l'inscription de la carte n'est en aucun cas obligatoire,
- la liste des contacts associés au compte, composée des nom et prénom, adresse et droits de chacun d'entre eux,
- les préférences retenues par le client s'agissant des abonnements papiers et de l'inscription aux newsletters de Bruneau.
10. Configuration d'un circuit de validation
Le compte Bruneau permet la configuration d'un circuit de validation des commandes permettant, soit par défaut pour toutes les commandes soit pour les commandes d'un montant supérieur à celui déterminé par le client, de solliciter la validation d'un ou plusieurs contacts inscrits sur le compte.
Pour configurer un circuit de validation, l'administrateur doit accéder à l'onglet « Circuit de validation » et compléter le formulaire, qui lui demande d'indiquer le montant à partir duquel le circuit aura vocation à s'appliquer et d'identifier le ou les contacts identifiés comme valideurs qui devront approuver les commandes.
Comme pour les autres champs à remplir, les circuits de validation enregistrés peuvent à tout moment être mis à jour ou supprimés en fonction des besoins du client.
11. Propriété
La structure du compte Bruneau ainsi que le contenu de ce dernier restent l'entière propriété de la société Bruneau. Les données et contenus apportés par le client par l'intermédiaire du ou des contacts inscrits sur le compte et nécessaires à son administration restent leur propriété.
12. Convention de preuve
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.
13. Données à caractère personnel et cookies
La société Bruneau agit en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général pour la protection des données, la loi Informatique et libertés et les recommandations de la Cnil.
Pour plus d'informations, les contacts auprès des clients de la société Bruneau peuvent se référer à sa politique de confidentialité en cliquant ici.
14. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige lié aux présentes conditions particulières.