Registre Unique d'inscription du personnel et des stagiaires Elve 1464, 21 x 29,7 cm, 34 pages

Nos clients ont aussi acheté

Registre délibérations Assemblées Générales Le Dauphin 931E

Registre imprimé unique du personnel Exacompta 6620E, 27 x 32 cm 52 pages

Registre imprimé du personnel Le Dauphin 311D -32 x 24 cm - 96 pages

Registre du personnel piqûre Le Dauphin 310D

Registre 27x32cm - Registre unique du personnel (salariés et stagiaires) - 100 pages

Registre piqûre délégués du personnel CSE Exacompta 6625E

Registre 'Délégués du personnel', 40 pages, 320 x 240mm

Registre 'Conventions de stage Suivi des stagiaires'

Recharge pour classeur perpétuel

Stylo bille Bruneau à capuchon pointe 1 mm - écriture moyenne

Marqueur permanent Bruneau pointe ogive de 2 à 3 mm corps plastique

Description détaillée

Registre unique du personnel et des stagiaires à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre.

Impression encre bleue sur papier offset 100 g/m².
Conforme aux articles L1221-13 à L1221-15; à l'article L620-3 du Code du travail; à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative aux stages; à la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative aux volontaires au service civique.
Comporte 34 pages de registre unique du personnel et 14 pages réservées aux stagiaires et aux volontaires du service civique. Liste chronologiquement les dates d'embauche et de départ des salariés en CDD ou CDI, intérimaires, stagiaires et contrats d'apprentissage.
Ce registre doit être constamment disponible pour les délégués du personnel (à terme CSE), l'inspection du travail, les agents chargés de veiller à l'application du Code du Travail.
Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

Format 21 x 29,7 cm.