Référence : 639272
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Panneau "INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER"Cette signalétique permet d'indiquer dans tous les lieux publics les zones où il est interdit de vapoter ou fumer. Il présente aussi les deux décrets d'interdiction datant du 15 Novembre 2006 et du 25 Avril 2017. Idéal pour les établissements recevant du public ainsi que dans les lieux de travail fermés ou couverts.Ce panneau existe en deux modèles : PVC adhésif ou Vinyle souple autocollant.Facile et rapide à poser.Caractéristiques :Matière : PVC ou Vinyle adhésifPictogrammes : Noir sur fond blanc, panneau d'interdiction rougeTexte : "INTERDICTION DE FUMER ET VAPOTER" Noir sur fond blanc avec décrets.Utilisation : Intérieur et Extérieur pour le PVC, Intérieur uniquement pour le Vinyle.Dimension : 150 x 210 mm ou 210 x 300 mm Sanctions contre le responsable des lieuxLe responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 ¤, s'il est dans l'un des cas suivants :- Il ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer ou de vapoter- Il met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées- Il favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de l'interdiction de fumer
Informations complémentaires
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