Comment rendre un établissement accessible aux handicapés ? Guide d'achat
Aujourd'hui, près de 10 millions de personnes entre 15 et 65 ans sont en situation de handicap (24 % de la population active). Suite à la loi d'accessibilité de 2015, tout établissement recevant du public (ERP) doit mettre ses locaux aux normes, à l'extérieur comme à l'intérieur. Cela concerne donc l’accès au bâtiment, les halls d'accueil, les escaliers, les bureaux, les parkings... Normes, conseils, solutions : on vous guide pas à pas pour vous aider à mettre vos locaux aux normes.
1 - Signalétique
Mettre en place une signalétique efficace est indispensable pour permettre à chacun de se déplacer avec facilité et en toute sécurité.
Portes et baies vitrées
Les surfaces vitrées doivent être repérables ouvertes comme fermées. Utile à tous mais particulièrement aux personnes malvoyantes, elles doivent comporter une signalétique.
- Positionnez des éléments contrastés comme les bandes adhésives (d'une largeur de 5 cm), simples à mettre en place et économiques.
- Placez-les à l'intérieur des portes extérieures (afin que leur durée de vie soit plus longue), à l'horizontale et à 1,10 m et 1,60 m de hauteur.
- Évitez impérativement les effets d'éblouissement (soleil, éclairage).
L’arrêté du 20 avril 2017 ajoute une précision : toutes les parois vitrées situées sur des cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être signalées par des éléments contrastés par rapport à l’environnement immédiat, visibles des deux côtés de la paroi.
Dans les ERP recevant des enfants (comme les écoles maternelles par exemple), des éléments contrastés doivent être positionnés à 0,50 m de haut.
Il est conseillé de choisir une couleur qui contraste avec l’environnement pour un meilleur confort des personnes malvoyantes.
Plaques et panneaux
L'utilisation de pictogrammes normalisés est obligatoire pour que tout le monde puisse comprendre les panneaux signalétiques (par exemple : WC, sortie de secours, accès handicapés...). Pour les personnes malvoyantes, pensez aux plaques avec textes en relief et traduction en braille.
Afin d'optimiser la lisibilité des panneaux signalétiques, l’arrêté du 20 avril 2017 vous invite à respecter les éléments suivants :
- Le positionnement : il doit être inférieur à 2,20 m (la lecture devant être possible en position debout comme assise) et accessible à moins de 1 m. La dimension des panneaux doit être adaptée à la distance à laquelle ils doivent être lus.
- Les textes : la hauteur minimale du texte est de 4,5 mm et 15 mm pour les informations d'orientation. La hauteur des caractères ne peut être inférieure à 100 mm pour la dénomination ou le numéro du bâtiment indiqué en façade. Le texte doit être écrit en lettres bâton pour les informations écrites. Elles doivent être concises, faciles à lire et à comprendre. Un même espace doit toujours être nommé avec les mêmes mots.
- Les pictogrammes : les icônes doivent être doublés par une information écrite. Lorsque la signalétique repose sur un code couleur, il doit être homogène sur tous les supports de communication de l’établissement.
En cas de manque de lumière, il est conseillé d’utiliser des panneaux photoluminescents.
2 - Escaliers et sols
Les escaliers sont des zones particulièrement à risque. Voici quelques conseils pour les sécuriser au maximum et limiter les chutes.
Les contremarches
Afin de prévenir les personnes malvoyantes du début et de la fin de chaque volée de marches, il est obligatoire que la première et la dernière marche soient munies d'une contremarche contrastée, dont la hauteur sera d'au moins 10 cm depuis le plancher ou la marche inférieure.
Les nez de marches
Les nez de marche sont une solution esthétique pour créer de l'adhérence dans l'escalier. Ils doivent être contrastés visuellement par rapport au reste de l’escalier (sur au moins 3 cm en horizontal pour les ERP neufs), être non glissants et ne pas présenter de débord de plus de 10 mm par rapport à la contremarche.
On trouve deux types de nez de marches sur le marché : les nez de marche en PVC et les nez de marche en aluminium.
Nez de marches en PVC
Avantages :
- Antidérapant
- Photoluminescent (repérage nocturne)
- Très bonne résistance aux UV à l'eau et aux détergents
- Pose simple et rapide
- Economique
Pose :
- Autoadhésif (conseil : pour les lieux à fort trafic, vissez-les.)
Nez de marches en aluminium
Avantages :
- Antidérapant
- Usage intérieur comme en extérieur
- Pas d'entretien
Pose :
- Vissage ou collage
Bandes ou clous podotactiles
Une surface podotactile (ou bande d'éveil à la vigilance - BEV), facilement identifiable par le pied ou la canne, permet de sécuriser les déplacements des personnes déficientes visuelles en les alertant d'un danger imminent.
Depuis l’arrêté du 20 avril 2017, les bandes d’éveil à la vigilance sont obligatoires en haut des escaliers mécaniques, tapis roulants et plans inclinés dans les établissements recevant du public.
Le pas de freinage peut être réduit à un giron de la première marche lorsque les dimensions ou la configuration de l’escalier ne permettent pas une installation efficace à 50 cm.
Attention : utilisation limitée
Ces bandes podotactiles peuvent être implantées dans 4 cas uniquement :
- sur les quais d'accès aux transports collectifs guidés, maritimes et fluviaux
- face à une traversée de voitures
- face à une traversée de voie ferrée
- en haut d'une volée d'escalier implantée sur la voirie ou dans un espace public
Il est interdit et inefficace de les utiliser dans d'autres situations et d'autres lieux.
Quelques exemples :
Clous Inox ou acier
Avantages : Insensibilité aux variations de température
Usage : Intérieur ou Extérieur
Pose : À sceller
Clous caoutchouc
Avantages : Facilité de pose, Large choix de couleurs, Résistance (UV, déchirure, abrasion)
Usage : Intérieur
Pose : Auto adhésifs
Bande alu
Avantages : Insensibilité aux variations de température, Haute résistance
Usage : Extérieur
Pose : A visser (pré-percée)
Installer une dalle podotactile
La largeur standard réglementaire d'une surface podotactile est de 60 cm (exactement 58,75 cm). Une bande de 40 cm est toutefois tolérée pour les hauts de volée d'escalier d'une IOP (installation ouverte au public) ou d'un ERP (établissement recevant du public).
- Laissez un espace (dit « pas de freinage ») de 50 cm (+ ou - 2 cm) entre l'obstacle à signaler (première marche d'escalier) et la fin de la bande podotactile.
- Choisissez un produit (bande ou clous) de couleur contrastée par rapport au sol.
- Placez la bande parallèle à la descente (escalier).
Mains courantes
Une main courante doit être installée de chaque côté de l’escalier.
- La largeur entre les mains courantes doit être de 1,20 m pour les ERP neufs et de 1 m pour les ERP existants.
- La main courante doit être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m.
- Elle doit se prolonger horizontalement (de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée), sans pour autant créer un obstacle dans les circulations horizontales.
- La main courante doit être continue, rigide, facilement préhensible et contrastée visuellement avec le mur.
3 - Rampes d'accès
Il existe deux types de rampe : les rampes amovibles (dites rampes de seuil) et les rampes fixes. Les rampes d'accès sont généralement composées de deux matériaux différents, soit en fibre de verre pour un usage occasionnel, soit en aluminium pour usage intensif.
Rampes amovibles
Esthétiques, robustes et faciles à mettre en place, elles permettent de franchir un dénivelé variable de 1,5 à 10 cm. Les contraintes concernant les rampes amovibles sont les suivantes :
- supporter une masse minimale de 300 kg
- être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant
- ne pas être glissante
- être contrastée par rapport à son environnement.
Il existe trois formats :
Les rampes de seuil standard
Permettent aux personnes se déplaçant en fauteuil ou avec un déambulateur de franchir facilement les seuils de porte ou de petites marches.
Les rampes de seuil pliantes
S’utilisent pour accéder aux véhicules ou aux bâtiments à usage occasionnel.
Les rampes de seuil évasées
Permettent d'amorcer la montée du fauteuil par le côté de la rampe. Idéale quand il y a peu de recul.
Une zone de 1,50 m de diamètre est recommandée en bas de la rampe pour faciliter la manœuvre du fauteuil roulant.
Le carillon d'appel
Pour qu’une personne ayant besoin de votre rampe d'accès puisse signaler sa présence, un carillon d'appel est obligatoire. Il doit être facilement repérable par une personne en fauteuil roulant et doit être accompagné d’un panonceau indiquant son emplacement. Il doit être contrasté avec son support. Il devra être positionné entre 0,90 et 1,30 m de hauteur et à plus de 40 cm d'un coin de mur.
Rampes fixes
Vous devez installer une rampe fixe quand l'accès à votre bâtiment nécessite la montée de quelques marches ou le passage d’un ressaut supérieur à 2 cm. La loi prévoit un accès autonome permanent, donc cet accès doit pouvoir se faire sans aide extérieure.
Avant d’installer une rampe, prenez bien les mesures nécessaires car la loi impose un dénivelé maximum pour les rampes fixes. De manière générale, si vous le pouvez, choisissez la rampe la plus longue possible.
Pour toute demande de rampes fixes, contactez notre service de produits sur mesure My Bruneau.
4 - Stationnement
Mettre votre parking et vos zones de stationnement en conformité avec la loi accessibilité Handicap ERP 2015 est une obligation. On vous explique comment faire !
Nombre de places à prévoir
Le nombre de places de stationnement destinées aux personnes titulaires d’une carte de stationnement ou de la carte « Mobilité inclusion » :
- doit représenter 2 % au minimum de celles prévues pour le public
- ne peut être inférieur à 10 au-delà de 500 places
Signaler les places handicapées
Les places pour handicapés doivent être signalées :
- de manière verticale, au moyen de panneaux de signalisation
- de manière horizontale, par des marquages au sol
Panneaux de signalisation
Sur les voies publiques
Deux panneaux associés sont obligatoires :
Sur le parking d'un ERP
Marquage au sol
Ce pictogramme indique un emplacement réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement PMR (Personne à Mobilité Réduite). Son marquage au sol est obligatoire.
Une règlementation très stricte
Le pictogramme qui indique un emplacement réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement PMR doit être :
- placé sur les bordures de l'emplacement (afin de rester visible même lorsqu'un véhicule y stationne)
- de 50 x 60 cm lorsqu'il est seul ou de 25 x 30 cm lorsqu'on en place deux. Le grand modèle (1 m x 1,20 m) peut être rajouté au milieu de l'emplacement mais c'est facultatif.
- de couleur blanche (le fond bleu, bien que fréquemment utilisé, n'est pas obligatoire).
Pour vous permettre d'effectuer un marquage au sol conforme et pérenne facilement et efficacement, Bruneau met à votre disposition tous les produits adaptés : canne de traçage, peinture antidérapante, pochoirs... Enfin, pour une sortie sans danger de votre établissement, pensez aux miroirs de sécurité.